À l’approche du procès qui concernera principalement Antoine Deltour et Edouard Perrin qui débutera le 26 avril, il faut s’interroger sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe et au Luxembourg. Qu’est ce qui caractérise un lanceur d’alerte et qu’est ce qui le différencie d’un délinquant ? Dans quel contexte un lanceur d’alerte peut-il agir? Dans quelle mesure les lanceurs d’alerte sont-ils utiles ou nécessaires à l’intérêt général, la transparence, la démocratie? Quel est leur degré de protection? Que faut-il améliorer?
Ce sont quelques-unes des questions sur lesquelles s’est penchée Cannelle Lavite (*), chercheuse au Centre de Droit Européen de l’Université de Brême, qui a participé à une étude sur la situation des lanceurs d’alerte en Europe. C’est également sur ces thèmes que discuteront les participants au débat suivant l’introduction par la conférencière.
«Le lanceur d’alerte désigne toute personne qui révèle des informations concernant un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé» (Conseil de l’Europe). C’est donc en cas de menaces pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement, que le lanceur d’alerte peut en informer, de manière désintéressée, des instances officielles, mais également des associations ou des médias, quasiment systématiquement contre l’avis de sa hiérarchie. C’est parce qu’ils œuvrent pour le bien commun et qu’ils sont régulièrement victimes de graves répercussions dans leur vie professionnelle et personnelle qu’il y a lieu de protéger les lanceurs d’alerte. Cette protection relève de la liberté d’expression, du droit d’accès à l’information et de la protection des sources des journalistes.Or, comment peut-on établir une protection légale alors que l’acte même de l’alerte fait appel, dans certains cas, à une capacité de désobéissance raisonnée? Quels sont les principes qui peuvent justifier l’action d’un lanceur d’alerte, et de quelles protections juridiques peuvent-ils bénéficier?La lutte contre la corruption, la fraude et le trafic d’influence ont démontré que les lanceurs d’alerte sont indispensables à la révélation de faits souvent profondément dissimulés par des pratiques complexes et à caractère transnational.. Cette importance justifie que le processus d’alerte soit juridiquement sécurisé. Quelles sont les critères selon lesquels cette protection peut être conçue? Comment cette protection est mise en œuvre à travers les textes internationaux et les législations nationales en Europe?
Lors de cette conférence, Cannelle Lavite présentera d’abord les outils juridiques existants au sein de l’Europe pour la protection des lanceurs d’alerte ainsi que les récentes discussions menées sur les recommandations du Conseil de l’Europe. Cette analyse permettra d’évoquer les besoins principaux nécessaires à une protection effective des lanceurs d’alertes ainsi que leur mise en œuvre au sein des différents Etats-Membres. Le socle juridique existant en Europe sera discuté à la lueur de la Directive sur le secret des affaires récemment négociée au sein des institutions européennes, dont les dispositions concernent directement la protection des lanceurs d’alertes et des journalistes.Dans une deuxième partie de la conférence, les panelistes discuteront plus particulièrement de la situation au Luxembourg:
• Quels dispositifs d’aide et de protection des lanceurs d’alerte existent au Luxembourg?
• Quels sont les domaines et les préjudices principalement concernés par les alertes?
• Comment faudrait-t-il faire évoluer la législation pour assurer une protection des lanceurs d’alerte effective et conforme aux standards internationaux?